Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

Publié par L'Institut du Salarié | 17 septembre 2020

Tout employeur a l’obligation d’évaluer dans son entreprise les risques professionnels susceptibles de mettre en danger la santé de ses salariés (article L4121-3 du Code du travail). Il peut ainsi prendre les mesures de protection et de prévention nécessaires pour garantir aux travailleurs une tot...

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Contrepartie obligatoire en repos : ce que vous devez savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 15 septembre 2020

Les heures supplémentaires travaillées au-delà du contingent annuel donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos. Anciennement appelé « repos compensateur obligatoire », les conditions et modalités d’attribution de ce repos sont fixées par un accord collectif d’entreprise ou d’établisseme...

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Acquisition de congés payés pendant un arrêt longue maladie

Publié par L'Institut du Salarié | 13 septembre 2020

En France, les salariés ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés pour une année de travail complète. Les périodes d’absence ne sont pas retenues dans le calcul. Mais qu’en est-il des arrêts maladie ? Le salarié malade acquiert-il des congés payés ? Si oui, dans quelles conditions ? Définitio...

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Contrat de chantier : les points essentiels à connaître

Publié par L'Institut du Salarié | 11 septembre 2020

Le contrat de chantier ou d’opération est spécifique au secteur du BTP. Il permet de répondre aux contraintes et aux besoins particuliers du monde du bâtiment. Bien qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminé (CDI), le contrat est rompu lorsque le chantier pour lequel le salarié a été embauché...

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Le lien de subordination dans le cadre d’un contrat de travail

Publié par L'Institut du Salarié | 09 septembre 2020

Le lien de subordination est l’une des caractéristiques essentielles à un contrat de travail. En effet, lorsque vous signez un contrat avec un professionnel ou une entreprise pour mettre vos connaissances ou votre expertise à son service, la signature seule ne vous confère pas la qualité de salari...

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CDD temps partiel : conditions, durée et obligations

Publié par L'Institut du Salarié | 07 septembre 2020

Sur son initiative ou à la demande de son employeur, un salarié peut travailler en dessous de la durée légale de 35 heures par semaine. On parle alors de contrat de travail à temps partiel. Ce type de contrat est très encadré par la loi. Il est généralement conclu dans le cadre d’un contrat à duré...

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Amplitude horaire : ce que vous devez savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 05 septembre 2020

La loi fixe la durée de travail effectif des salariés à 35 heures par semaine. Au-delà de ce seuil, on peut parler d’heures supplémentaires, sauf exceptions. Le temps de travail effectif diffère du temps de présence dans l’entreprise ou dans l’établissement. Ce dernier se rapporte plutôt à ce qu’o...

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Heures de travail de nuit : ce que vous devez savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 03 septembre 2020

Les activités particulières d’une entreprise peuvent l’obliger à mettre en place le travail de nuit, ce qui suppose le respect de certaines conditions. Un salarié contraint à passer en horaires de nuit doit bénéficier d’un traitement et d’avantages spécifiques. Fortement encadré par la loi, le tra...

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Congés pour événements familiaux : conditions, durée et procédure

Publié par L'Institut du Salarié | 01 septembre 2020

Le Code du travail permet au salarié de s’absenter quelques jours pour certains événements familiaux. Naissance, mariage, décès d’un proche… tous ces événements donnent en effet droit à ce qu’on appelle des « congés pour événements familiaux ». Les jours d’absence sont rémunérés. Des conditions do...