Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droits ?

Publié par L'Institut du Salarié | 30 mars 2020

La majorité des travailleurs handicapés travaille actuellement dans des entreprises ordinaires. Ces personnes peuvent à tout moment faire reconnaître leur statut afin d’accéder aux dispositifs d’aide à l’insertion et au maintien dans l’emploi. Les travailleurs handicapés bénéficient aussi de mesur...

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Arrêt maladie et congés payés : ce que dit le Code du travail

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mars 2020

En France, chaque salarié bénéficie, chaque mois de travail, de 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l’employeur. Si le salarié tombe malade avant de prendre son congé payé, ou encore pendant ses vacances rémunérées, l’employeur devra prendre les dispositions correspondantes. Lorsqu’...

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Le droit de retrait

Publié par L'Institut du Salarié | 23 mars 2020

Si vous êtes salarié(e) dans une entreprise, sachez que vous disposez d’un droit de retrait dont vous pouvez jouir dans certaines situations. Ce droit vous permet en effet de quitter votre poste ou de refuser de vous y installer si vous estimez qu’une situation à laquelle vous êtes confronté(e) pr...

L'Institut du Salarié

Distribution d’actions gratuites aux salariés

Publié par L'Institut du Salarié | 18 mars 2020

La distribution d’actions gratuites est un mécanisme d’intéressement au capital social disponible pour les sociétés, et surtout les startups depuis 2005. Si vous êtes salarié d’une société par actions, celle-ci, avec ce mécanisme, peut décider de vous attribuer des actions sans contrepartie aucun...

L'Institut du Salarié

L’aspect juridique d'un logement de fonction

Publié par L'Institut du Salarié | 17 mars 2020

En France, certains salariés d’entreprise peuvent bénéficier d’un logement de fonction attribué par l’employeur. À priori, l’attribution de ce bien immobilier semble très intéressante, mais elle peut aussi se voir accompagnée par certaines obligations fiscales. En droit du travail, l’octroi d’un l...

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Coronavirus: comment obtenir un arrêt de travail pour les parents ?

Publié par L'Institut du Salarié | 13 mars 2020

L’épidémie de Coronavirus entraine des changements de vie et d’organisation. Elle impacte pas mal de secteurs de l’économie mais également tous les systèmes susceptibles de rassembler plusieurs personnes dans un espace fermé ou réduit. En effet, le virus Covid19 de la famille des Coronavirus a un ...

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La saisie sur salaire et l’avis à tiers détenteur

Publié par L'Institut du Salarié | 12 mars 2020

La saisie sur salaire est une procédure qui répond à des règles précises. Précisons tout d’abord que la rémunération d’un salarié ne peut jamais être saisie en totalité : l’entité qui effectue la saisie doit laisser à la disposition du salarié une partie de sa rémunération égale au forfait du RSA ...

L'Institut du Salarié

L’aspect juridique d'une voiture de fonction

Publié par L'Institut du Salarié | 11 mars 2020

Cadres, cadres dirigeants, agents commerciaux, commerciaux au statut de VRP, certains salariés bénéficient d’un véhicule de fonction attribué par leur entreprise, dont les modalités d’octroi sont inscrites dans le contrat de travail. Si, contrairement à la voiture de service, le salarié dispose d’...

L'Institut du Salarié

Qu'est-ce qu'un abus de confiance ?

Publié par L'Institut du Salarié | 05 mars 2020

Si l’on en croit les nombreux scandales et « affaires » relatées par les medias, l’abus de confiance est devenu une pratique récurrente dans la société et en politique. Mais il est également courant dans d’autres domaines, notamment au sein d’entreprises entre plusieurs parties d’un même contrat d...

L'Institut du Salarié

Forfait jours pour le travail d'un salarié : comment ça marche ?

Publié par L'Institut du Salarié | 05 mars 2020

En France, plus d’un salarié sur dix relève du forfait jours, selon les statistiques de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). En effet, contrairement à ce que l’on pourrait croire, un contrat de travail à temps plein peut déroger à la règle des 35 heu...