Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Commissaires aux comptes, experts comptables: quelles réformes ?

Publié par L'Institut du Salarié | 27 septembre 2018

Il y a des nouvelles qui sont bonnes pour les chefs d’entreprise, mais pas forcément pour ceux qui s’occupent de leurs comptes. Exemple avec l’article 9 du projet de loi PACTE qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes, mesure votée en première lecture par l’Assemblé...

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Prime d’activité : présence obligatoire

Publié par L'Institut du Salarié | 20 septembre 2018

Lorsqu’une prime est subordonnée à la participation effective du salarié à une activité de l’entreprise, son versement n’est pas dû en cas d’absence de l’intéressé. Dès lors que les conditions de versement sont objectives, mesurables et licites, un salarié qui ne les remplit pas ne peut pas y préten...

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Licenciement pour injure sur facebook ?

Publié par L'Institut du Salarié | 19 septembre 2018

Le salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou encore de collègues de travail s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Mais tant que les propos tenus sur un réseau social deme...

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Ancienneté : présomption de la date figurant sur la fiche de paie

Publié par L'Institut du Salarié | 14 septembre 2018

La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, charge à l’employeur de rapporter la preuve contraire. En l’occurrence, la date d’entrée dans l’entreprise mentionnée sur les fiches de paie d’un salarié ne correspondait pas à celle figurant sur son cont...