Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Rupture conventionnelle annulée : obligation de remboursement

Publié par L'Institut du Salarié | 31 mai 2018

On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. La nullité d’une rupture conventionnelle – les parties s’accordent sur une séparation à l’amiable - entraîne le versement, au salarié, de dommages et intérêts mais, inversement, elle lui impose de restituer les sommes qu’il a déjà perçues en exéc...

L'Institut du Salarié

Congés payés pour fractionnement: quels droits?

Publié par L'Institut du Salarié | 17 mai 2018

Le salarié peut prétendre à des jours de congés dits de fractionnement lorsqu’il a pris au moins 12 jours ouvrables en continu, entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu’il prend au moins 3 jours de congés de son congé principal - la 5e semaine n’en fait pas partie - en dehors de cette période. Ce dr...

L'Institut du Salarié

Défaut de formation : le salarié doit prouver son préjudice

Publié par L'Institut du Salarié | 04 mai 2018

Si l’employeur ne peut pas laisser ses salariés sans formation et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un poste compte tenu des évolutions technologiques, c’est au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice. En l’occurrence, l’intéressé n'a bénéficié d'aucu...

L'Institut du Salarié

L’employeur d’un salarié français est tenu de lui adresser ses objectifs en français

Publié par L'Institut du Salarié | 03 mai 2018

Les documents remis à un salarié comportant, notamment, ses obligations ou des dispositions dont la connaissance lui est nécessaire pour l'exécution de son travail doivent impérativement être rédigés en français. Peu importe que l’activité de l’entreprise se fasse au niveau international. Un salarié...