Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Permis de conduire retiré : licenciement sans indemnité

Publié par L'Institut du Salarié | 28 février 2018

Un salarié dont le permis de conduire est suspendu à la suite d’une infraction routière, l’empêchant ainsi d’exécuter son travail, peut non seulement être licencié pour cause réelle et sérieuse mais peut également être privé de son indemnité compensatrice de préavis. En effet, l’employeur n’est null...

L'Institut du Salarié

Baisse du taux de chomâge sous la barre des 9 % de la population active

Publié par L'Institut du Salarié | 27 février 2018

Le taux de chômage, en France (hors Mayotte), a reculé de 0,7 point au quatrième trimestre 2017 et passe sous la barre des 9 % de la population active : 8,6 % en métropole et 8,9 % avec l'outre-mer, selon les chiffres provisoires de l'Insee. Soit le taux le plus bas enregistré depuis 2009. En métrop...

L'Institut du Salarié

Près de 3 millions d'indépendants

Publié par L'Institut du Salarié | 27 février 2018

Fin 2015, la France comptait 2,7 millions de personnes exerçant une activité non salariée, hors secteur agricole, dont 29 % en tant que micro-entrepreneurs. Ces non-salariés (hors micro-entrepreneurs) ont perçu une rémunération moyenne de 3 340 € par mois, avec de grandes disparités : de 1 070 € dan...

L'Institut du Salarié

Réforme de l'assurance chômage

Publié par L'Institut du Salarié | 26 février 2018

Les partenaires sociaux ont finalement réussi à trouver un accord cadre sur la future convention d'assurance chômage. L'affaire n'est toutefois pas complètement bouclée car les syndicats subordonnent leur signature à l'engagement par l'État d'en respecter tous les termes. Les 3 principaux points de ...

L'Institut du Salarié

Au Retour de congé de maternité le rattrapage salarial est d'ordre public

Publié par L'Institut du Salarié | 20 février 2018

De retour dans l'entreprise à l'issue d'un congé de maternité, une salariée doit bénéficier des augmentations générales de salaires et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par ses collègues relevant de la même catégorie professionnelle. Ce droit est d'ordre public et ne peut donc pa...

L'Institut du Salarié

Rupture conventionnelle : la rétractation est possible jusqu'au dernier jour

Publié par L'Institut du Salarié | 17 février 2018

Le salarié et l'employeur signataires d'une rupture conventionnelle disposent chacun d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter, par l'envoi d'une lettre adressée par tout moyen. Pour vérifier que le salarié a bien respecté le délai de 15 jours, il faut se référer à la date d'envoi de son ...

L'Institut du Salarié

Un salarié ayant abusé du téléphone peut-il être sanctionné ?

Publié par L'Institut du Salarié | 07 février 2018

L'employeur ne peut pas refuser de payer les heures supplémentaires dues à une salariée au motif que celle-ci aurait fait un usage abusif du téléphone. Compenser le surcoût de la facture téléphonique en bloquant le paiement des heures supplémentaire équivaut à infliger une sanction pécuniaire, rigou...