Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

LA LETTRE DU SALARIE - FEVRIER 2014

Publié par L'Institut du Salarié | 31 janvier 2014

L'IMPÔT SANTE Après avoir rendu la mutuelle obligatoire, elle devient imposable. La loi de finances du 29 décembre 2013 définit le nouvel impôt sur les cotisations patronales et salariales à un organisme de prévoyance et/ou mutuelle à caractère collectif obligatoire. Il s’agit d’une loi rétroac...

L'Institut du Salarié

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Mode d'emploi

Publié par L'Institut du Salarié | 24 janvier 2014

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ou LICENCIEMENT AMIABLE : MODE D'EMPLOI Issue de la loi 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle se distingue de toutes les autres procédures de rupture du contrat de travail ( licenciement et démission ), puisqu’elle intervient d’un commun accord entre empl...

L'Institut du Salarié

Dénonciation ou délation : une seule limite l'intention

Publié par L'Institut du Salarié | 14 janvier 2014

Dénonciation ou délation: tout dépend des intentions ? La dénonciation pour que cesse la nuisance infligée à l’autre, La délation pour infliger à l’autre sa propre nuisance. La dénonciation consiste à révéler l’existence d’une situation contraire à la morale et qui produit par effet de miroir une ...

L'Institut du Salarié

FICHE INFO : LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Publié par L'Institut du Salarié | 09 janvier 2014

Le licenciement économique individuel Le "petit" licenciement économique Le licenciement économique individuel concerne un seul salarié sur une période de 30 jours. Le « petit » licenciement concerne de 2 à 9 salariés licenciés sur une période de 30 jours. Les motifs économiques du licenciemen...