Institut du salarié

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L'Institut du Salarié

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT ÊTRE SIGNEE LE JOUR DU PREMIER ENTRETIEN

Publié par L'Institut du Salarié | 18 octobre 2013

La rupture conventionnelle peut être signée le jour du premier entretien Il n'existe pas de délai minimum entre l'entretien et la signature du formulaire de rupture conventionnelle. Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucun délai entre l’entretien relatif à la rupture conventionnelle et la s...

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FICHE INFO : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Publié par L'Institut du Salarié | 15 octobre 2013

Issue de la loi 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle se distingue de toutes les autres procédures de rupture du contrat de travail (licenciement et démission), puisqu’elle intervient d’un commun accord entre employeur et salarié(e) après validation de l’administration (homologation)...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Nouvelle cotisation, les salariés perdants

Publié par L'Institut du Salarié | 29 octobre 2012

Rupture conventionnelle : la nouvelle cotisation de 20 % au 1er janvier 2013 I l est dommage de constater qu'une mesure qui satisfaisait autant le salarié que l'employeur soit elle aussi dorénavant taxée. Il ne faut pas s'y tromper, cette nouvelle taxe viendra en déduction de ce que l'entreprise ét...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : Projet d'une nouvelle cotisation

Publié par L'Institut du Salarié | 02 octobre 2012

Rupture conventionnelle : Projet d'une nouvelle cotisation de 20 % Il y a-t-il urgence à se faire licencier ? E n théorie, non, mais financièrement oui ! Une disposition du PLFSS 2012 entend abaisser le plafond d’assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail aux cotisations soci...