Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Mise à pied conservatoire : définition, procédure et conséquences sur le salarié

Publié par L'Institut du Salarié | 23 juillet 2020

La mise à pied conservatoire est l’une des conséquences du pouvoir disciplinaire de l’employeur, en cas de faute d’un salarié. Au même titre que l’avertissement, le blâme et la mutation disciplinaire, elle ne constitue pas une sanction à proprement parler. Il s’agit plutôt d’une mesure préventive,...

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Abus de biens sociaux : définition et qualification

Publié par L'Institut du Salarié | 13 mai 2020

Dans le Code du commerce, on parle d’abus de biens sociaux quand le dirigeant d’une entreprise, l’administrateur ou le directeur général utilisent les biens de la société dans un but personnel ou pour privilégier une autre entreprise dans laquelle le responsable a un intérêt. Outre la mauvaise foi...

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Différences juridiques entre freelances/indépendants et salariés

Publié par L'Institut du Salarié | 04 mai 2020

Pendant longtemps, le salariat est resté le mode de travail le plus utilisé dans le monde entrepreneurial. Ces dernières années, d’autres modes de travail connaissent de plus en plus d’essor. L’un d’entre eux, est le mode « freelance ». Autrement connu sous le nom de « travail indépendant », ce m...

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Qu'est-ce qu'un abus de confiance ?

Publié par L'Institut du Salarié | 05 mars 2020

Si l’on en croit les nombreux scandales et « affaires » relatées par les medias, l’abus de confiance est devenu une pratique récurrente dans la société et en politique. Mais il est également courant dans d’autres domaines, notamment au sein d’entreprises entre plusieurs parties d’un même contrat d...

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Temps de travail

Publié par L'Institut du Salarié | 08 janvier 2020

Le temps de travail s’apprécie par rapport à la durée du travail effectif. Celle-ci est définie par la loi comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (article L 3121-1...