Institut du salarié

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FICHE INFO : LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Publié par L'Institut du Salarié | 09 janvier 2014

Le licenciement économique individuel Le "petit" licenciement économique Le licenciement économique individuel concerne un seul salarié sur une période de 30 jours. Le « petit » licenciement concerne de 2 à 9 salariés licenciés sur une période de 30 jours. Les motifs économiques du licenciemen...

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LA LETTRE DU SALARIE - JANVIER 2014

Publié par L'Institut du Salarié | 31 décembre 2013

LICENCIEMENT DIVORCE : MÊME TRAUMATISME Ce qu'on ressent quand on est licencié : de l'annonce de la rupture au renouveau. Des mots sur tant de maux. Si majoritairement les entreprises accompagnent les collaborateurs dont elles se séparent financièrement et dans la recherche d’un nouvel emploi, t...

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DIVORCE LICENCIEMENT : MEME TRAUMATISME

Publié par L'Institut du Salarié | 29 décembre 2013

Ce qu'on ressent quand on est licencié : de l'annonce de la rupture au renouveau. Des mots sur tant de maux. Si majoritairement les entreprises accompagnent les collaborateurs dont elles se séparent financièrement et dans la recherche d’un nouvel emploi, tout le pan émotionnel de la rupture n’est ...

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LA LETTRE DU SALARIE - NOVEMBRE 2013

Publié par L'Institut du Salarié | 31 octobre 2013

COURRIELS, MESSAGES OU APPELS TELEPHONIQUES : QUELLE VALEUR EN JUSTICE ? Le courriel : un mode de preuve recevable L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par un salarié. Le salarié peut prouver les faits par tout moyen, et c’est aux juges du fond d’en appré...

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Licenciement de façon injurieuse, brutale, vexatoire : des pratiques courantes mais sanctionnables

Publié par L'Institut du Salarié | 17 octobre 2013

Licenciement de façon brutale, injurieuse, vexatoire ou sous contrainte : rien ne justifie de telles pratiques, elles sont sanctionnées. Justifié ou non, l’employeur ne peut procéder à un licenciement en utilisant des méthodes destinées à nuire au salarié. Que ce soit pendant la procédure de lice...

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Emails, appels téléphoniques et messages vocaux modes de preuves soumis à conditions

Publié par L'Institut du Salarié | 03 octobre 2013

Courriels, messages ou appels téléphoniques : Quelle valeur en justice ? Le courriel : un mode de preuve recevable L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par un salarié. Le salarié peut prouver les faits par tout moyen, et c’est aux juges du fond d’en appréc...

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Licenciement individuel : licenciement pour inaptitude

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mars 2013

Calendrier succinct de la procédure de licenciement pour inaptitude ne résultant ni d'une maladie professionnelle, ni d'un accident professionnel. La reconnaissance d'inaptitude présuppose deux examens espacés de deux semaines. Le délai d'un mois pour rechercher un reclassement ne commencera à...