Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Indemnité de départ à la retraite : conditions et modes de calcul

Publié par L'Institut du Salarié | 29 novembre 2019

Lorsqu’il part à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité de fin de carrière versée par son employeur, sous réserve que son départ respecte les conditions applicables. Le montant de l’indemnité de départ à la retraite varie en fonction du mode de départ : volontaire ou à l’initiative de l...

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Calcul de l’indemnité de licenciement

Publié par L'Institut du Salarié | 29 octobre 2019

Vous êtes salarié d’une entreprise et vous avez été licencié par votre employeur. Vous pourrez bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de ladite indemnité peut même s’avérer extrêmement élevé si vous étiez correctement protégé au sein de l’entreprise. Ceci dit, la loi prévoit tout d...

L'Institut du Salarié

Indemnité de licenciement : conditions, préavis et montant

Publié par L'Institut du Salarié | 22 octobre 2019

Le licenciement au cours d’un contrat à durée indéterminée donne droit, sous certaines conditions, à une indemnité de licenciement. Et si le contrat de travail peut être rompu à tout moment par licenciement, une exigence de préavis s’ajoute également à l’indemnisation du salarié. En quoi consiste ...

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Licenciement pour faute grave : conséquences et indemnités

Publié par L'Institut du Salarié | 22 octobre 2019

Le licenciement pour faute grave est l’un des types de licenciements disciplinaires les plus fréquemment cités par les employeurs. Il s’agit d’une procédure de licenciement qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans la possibilité d’exécuter le préavis. Soumis à de strictes co...

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Tout savoir sur l’indemnité légale de licenciement

Publié par L'Institut du Salarié | 21 octobre 2019

Les indemnités légales de licenciement que l’employeur verse à un salarié licencié prêtent parfois à confusion, notamment sur le montant dû, qui devrait dépendre du salaire mensuel et de l’ancienneté de l’employé. Parfois non-imposable, cette indemnisation est cependant fixée à un montant minimum...

L'Institut du Salarié

Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?

Publié par L'Institut du Salarié | 16 octobre 2019

À la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, l’employeur est tenu de remettre au salarié, quels que soient la nature et le motif de rupture, un document dénommé solde de tout compte . Prévu par l’article L1234-20 du code de travail, ce document est destiné à retracer ...

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Indemnités de rupture : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle

Publié par L'Institut du Salarié | 24 janvier 2016

Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle. Indemnité légale de licenciement ou indemnité conventionnelle de licenciement A l’exception d’un licenciement pour faute grave ou lourde, l’indemnité légale d...

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TRANSACTION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE

Publié par L'Institut du Salarié | 24 janvier 2016

RUPTURE CONVENTIONNELLE ou TRANSACTION ? Quelles cotisations en 2015 ? Alors que les ruptures conventionnelles permettaient de mettre fin rapidement et simplement au contrat de travail sans passer par le licenciement assorti d'une transaction, il a été décidé d'y mettre un frein en assujettissant t...

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UN BAREME AUX PRUD'HOMMES : ... 40 ans d'ancienneté, on vous proposera 14 mois !

Publié par L'Institut du Salarié | 09 octobre 2013

Conseil de prud’hommes : le nouveau barème des indemnités Le Décret n°2013-721 du 2 août 2013 a fixé le barème "indicatif" d’indemnisation d’une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ces montants indicatifs seront proposés devant le bureau de conciliation. Ce barème indicatif risque ...