Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Congé sabbatique : comment en bénéficier ?

Publié par L'Institut du Salarié | 10 juin 2021

Vous êtes salarié et vous avez un projet de voyage, d’entreprise… auquel vous souhaitez vous consacrer ? La loi vous permet de bénéficier d’un congé sabbatique pour vous consacrer à vos projets personnels pendant une période bien définie. Le congé sabbatique peut durer de 6 à 11 mois. À son terme,...

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jours de fractionnement

Publié par L'Institut du Salarié | 22 février 2021

Les jours de fractionnement sont des jours supplémentaires de congés (au-delà des 5 semaines de congés payés) qui sont accordés aux salariés lorsque certaines conditions sont remplies. La loi prévoit une période de référence (du 1er mai au 31 octobre de chaque année) au cours de laquelle vous deve...

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Annualisation du temps de travail

Publié par L'Institut du Salarié | 27 octobre 2020

En France, la durée hebdomadaire légale de travail est de 35 heures. Si, en tant que salarié, vous dépassez cette limite pendant une semaine, l’excédent est considéré comme heures supplémentaires et vous est payé en tant que tel. Toutefois, dans certaines conditions et notamment pour faire face au...

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Contrepartie obligatoire en repos : ce que vous devez savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 15 septembre 2020

Les heures supplémentaires travaillées au-delà du contingent annuel donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos. Anciennement appelé « repos compensateur obligatoire », les conditions et modalités d’attribution de ce repos sont fixées par un accord collectif d’entreprise ou d’établisseme...

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Acquisition de congés payés pendant un arrêt longue maladie

Publié par L'Institut du Salarié | 13 septembre 2020

En France, les salariés ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés pour une année de travail complète. Les périodes d’absence ne sont pas retenues dans le calcul. Mais qu’en est-il des arrêts maladie ? Le salarié malade acquiert-il des congés payés ? Si oui, dans quelles conditions ? Définitio...

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CDD temps partiel : conditions, durée et obligations

Publié par L'Institut du Salarié | 07 septembre 2020

Sur son initiative ou à la demande de son employeur, un salarié peut travailler en dessous de la durée légale de 35 heures par semaine. On parle alors de contrat de travail à temps partiel. Ce type de contrat est très encadré par la loi. Il est généralement conclu dans le cadre d’un contrat à duré...

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Amplitude horaire : ce que vous devez savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 05 septembre 2020

La loi fixe la durée de travail effectif des salariés à 35 heures par semaine. Au-delà de ce seuil, on peut parler d’heures supplémentaires, sauf exceptions. Le temps de travail effectif diffère du temps de présence dans l’entreprise ou dans l’établissement. Ce dernier se rapporte plutôt à ce qu’o...

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Congés pour événements familiaux : conditions, durée et procédure

Publié par L'Institut du Salarié | 01 septembre 2020

Le Code du travail permet au salarié de s’absenter quelques jours pour certains événements familiaux. Naissance, mariage, décès d’un proche… tous ces événements donnent en effet droit à ce qu’on appelle des « congés pour événements familiaux ». Les jours d’absence sont rémunérés. Des conditions do...

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Modulation du temps de travail

Publié par L'Institut du Salarié | 28 août 2020

Sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, le salarié ne peut travailler pendant une durée supérieure à la durée légale de travail (35 heures). Tout employeur doit veiller au respect de cette règle, sous peine de sanctions pénales. Cependant, dans certaines situations, il est p...

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Congé mariage : tout ce qu’il faut savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 22 août 2020

Le congé en raison d’un mariage ou de la conclusion d’un PACS (pacte civil de solidarité) figure dans la liste des congés pour événements familiaux. Il permet au salarié de s’absenter quelques jours pour son propre mariage ou pour assister au mariage de son enfant. Ce type de congé est rémunéré. D...