L'Institut du Salarié
Travail à temps partiel : qui de la prime conventionnelle ?
Publié par
L'Institut du Salarié
|
18 janvier 2019
Sauf disposition conventionnelle contraire, le montant de la prime versée à un salarié travaillant à temps partiel doit être proportionnel à sa durée effective de travail, au même titre que l’est sa rémunération par rapport à celle d’un collègue salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise.
Ce principe de proportionnalité s’applique dès lors que la convention collective appliquée ne comporte aucune disposition contraire.
Ainsi, un salarié ne peut pas prétendre que la prime revêt un caractère forfaitaire, obligeant l’employeur à la lui verser en intégralité, lorsque la convention collective indique que celle-ci « s'ajoute au salaire réel, calculée sur le salaire minimal conventionnel ».
Pour la Cour de cassation, la prime conventionnelle constituait donc bien un élément de salaire soumis au principe de proportionnalité.
Source : Cass. soc. 16 janvier 2019, n° 17-19929 D
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