L'Institut du Salarié
TRANSACTION OU RUPTURE CONVENTIONNELLE
Comment calculer le net à payer
Publié par
L'Institut du Salarié
|
24 janvier 2016
RUPTURE CONVENTIONNELLE ou TRANSACTION ? Quelles cotisations en 2015 ?
Alors que les ruptures conventionnelles permettaient de mettre fin rapidement et simplement au contrat de travail sans passer par le licenciement assorti d'une transaction, il a été décidé d'y mettre un frein en assujettissant toutes les indemnités de rupture conventionnelle inférieures à 76 080 € au forfait social de 20 %. Ce forfait est supporté par l'entreprise.
Dans la pratique, c'est le grand retour aux licenciements "arrangés", et assortis d'une transaction, puisque son montant n'est pas (encore) soumis au forfait social. La transaction a un avantage notable, elle est tenue secrète et ne fait l'objet d'aucune homologation par l'administration.
1. Du brut au net
2. Exemple
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