L'Institut du Salarié
La monetisation du compte personnel de formation a hauteur de 500 € par an
Publié par
L'Institut du Salarié
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28 décembre 2018
Prévue par la loi Avenir professionnel, la monétisation du compte personnel de formation (CPF) – en lieu et place d’un crédit d’heures - est effective depuis le 1er janvier 2019. Un décret précise ses modalités d’alimentation.
• Pour un salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année, le CPF est crédité de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 5?000 €.
• Pour les salariés à temps partiel qui travaillent moins d’un mi-temps ou ceux qui travaillent sur l’année moins de la moitié de la durée à temps plein, les droits sont proratisés au regard de la durée de travail effectuée. Le plafond maximal d’acquisition des droits n’est pas proratisé et reste de 5?000 €.
• Pour les salariés disposant d’une convention de forfait en jours sur l’année, le nombre de jours de travail de référence pour le calcul de l'alimentation du CPF est égal au nombre de jours compris dans le forfait tel que fixé par l'accord collectif instaurant le forfait annuel, dans la limite de 218 jours.
• Pour les salariés ayant un niveau de diplôme inférieur au CAP-BEP effectuant au moins d’un mi-temps, le décret fixe à 800 € par année de travail le montant crédité au CPF et porte le plafond à 8?000 €.
Source : Décret 2018-1329 du 28 décembre 2018, JO du 30
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