L'Institut du Salarié
LA LETTRE DU SALARIE - Novembre 2015
Agissements sexistes, CDD et intérim, Exonération fiscale indemnités de rupture, Inaptitude au travail
Publié par
L'Institut du Salarié
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31 octobre 2015
Novembre 2014
Protection contre les agissements sexistes
 Un agissement sexiste est défini comme un "agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant". La protection des personnes contre les agissements sexistes est désormais inscrite à l’article L ; 1142-2-1. du code du travail. |
Témoignages
Pascal : Je vis en permanence sous les remarques déplacées de mes collègues. Régulièrement on me qualifie de « petite fillette », je suis la risée de tous et de toutes. Dès qu’il y a de nouveaux embauchés, le mot d’ordre est donné, « Vas t’essuyer les pieds sur Pascal ». Ma situation est terrible, je travaille beaucoup et bien, mais mon supérieur ne le relève jamais. Il ne fait que mettre en avant avec mépris ma féminité. Il est le chef d’orchestre de ce déferlement de remarques ou attitudes humiliantes ou dégradantes. Je n’ose m’en ouvrir à la DRH, car je crains des représailles pires encore que la situation que je vis actuellement. Mon seul espoir serait d’obtenir une mutation, mais je crains que mon dossier soit estampillé « homo ».
Isabelle : Mon poste a été modifié, on m’a clairement poussé à partir. De directrice commerciale, je suis devenue téléprospectrice. Je travaille dans un milieu à dominance masculine. Quand j’ai demandé à mon supérieur, combien de temps allait durer cette situation, il m’a répondu « tu vas partir, on va te faire baisser ta culotte ». Je suis en négociations pour partir, c’est très difficile psychologiquement à supporter.
Indemnités de rupture des mandataires sociaux & dirigeants : le seuil d'exonération d'impôt sur le revenu est réduit de moitié
Le plafond d’exonération pour les indemnités de licenciement demeure inchangé à 228 240 € et de même que celui des indemnités de mise à la retraite par l’employeur reste à 190 200 €. Cette mesure est inéquitable. Les mandataires sociaux et dirigeants sont souvent remerciés brutalement. Quels sont les cadres qui accepteront d’avoir le statut de cadre dirigeant ? A eux toutes les contraintes et enjeux d’un tel poste, et la punition de l’impôt s’ils sont remerciés. |
Inaptitude au travail
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CDD et contrats d'intérim : renouvellement
Motifs Durée maximale
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