L'Institut du Salarié
Emails, appels téléphoniques et messages vocaux modes de preuves soumis à conditions
Les conditions de la production d'emails, messages vocaux ou appels téléphoniques en justice
Publié par
L'Institut du Salarié
|
03 octobre 2013
Courriels, messages ou appels téléphoniques : Quelle valeur en justice ?
Le courriel : un mode de preuve recevable
L’employeur ne pourra contester l’authenticité d’un courriel produit en justice par un salarié. Le salarié peut prouver les faits par tout moyen, et c’est aux juges du fond d’en apprécier souverainement la validité. L'employeur pourra également produire le même type de preuve...
Ainsi, les juges sont seuls à pouvoir estimer si l'email est recevable ou non, sans qu’il soit besoin qu’il ait été authentifié.
Appels téléphoniques enregistrés : votre correspondant doit avoir été averti
En ce qui concerne les appels téléphoniques, si l’enregistrement d’une conversation est faite à l’insu du correspondant, la preuve est irrecevable puisqu’obtenue de manière déloyale.
Messages vocaux : ils constituent un mode de preuve
La retranscription de messages téléphoniques constitue un mode de preuve valable. L’auteur sachant que son message sera enregistré.
Conservez les courriels qui pourraient vous être utiles. Faites attention à ce que vous écrivez et aux messages que vous laissez sur les boîtes vocales !
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