L'Institut du Salarié
Défaut de formation : le salarié doit prouver son préjudice
Publié par
L'Institut du Salarié
|
04 mai 2018
Si l’employeur ne peut pas laisser ses salariés sans formation et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un poste compte tenu des évolutions technologiques, c’est au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice.
En l’occurrence, l’intéressé n'a bénéficié d'aucune formation professionnelle durant ses 16 années de présence dans l'entreprise et réclamait un dédommagement.
À tort selon la Cour de cassation. Il ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts car il ne démontre pas que la défaillance, avérée, de son employeur lui a causé un préjudice.
Source : Cass. soc. 3 mai 2018, n° 16-26796 D
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