Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Chômage et carence

Publié par L'Institut du Salarié | 14 mai 2020

Suite à une rupture involontaire de son contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…), le salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi afin de recevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si le point de départ du versement de ladite allocation est bien fixé au lendemain de la date de r...

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Abus de biens sociaux : définition et qualification

Publié par L'Institut du Salarié | 13 mai 2020

Dans le Code du commerce, on parle d’abus de biens sociaux quand le dirigeant d’une entreprise, l’administrateur ou le directeur général utilisent les biens de la société dans un but personnel ou pour privilégier une autre entreprise dans laquelle le responsable a un intérêt. Outre la mauvaise foi...

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Convention collective de la restauration rapide

Publié par L'Institut du Salarié | 12 mai 2020

Le Code de travail est le texte de loi qui régit les rapports entre les employeurs et les salariés. Les uns et les autres sont tenus de respecter les dispositions dudit code, quel que soit le lieu ou le domaine dans lequel ils exercent leur activité. Mais à côté du Code de travail, les entreprises...

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Convention collective du bâtiment

Publié par L'Institut du Salarié | 12 mai 2020

La convention collective du bâtiment est un ensemble de règles relatives aux statuts et droits applicables aux travailleurs et employeurs du secteur des BTP. Rassemblant plusieurs autres conventions collectives (nationales, régionales...) ce texte abordant des points spécifiques tels que les salai...

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Quelles conséquences a un casier judiciaire pour un salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 07 mai 2020

Le casier judiciaire est le relevé national conservant les traces de toutes les condamnations pénales dont a fait l’objet une personne. Les caractéristiques de ce relevé mis à la disposition de l’autorité publique peuvent varier de façon significative d’un pays à un autre. En France, le casier jud...

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Visite médicale de reprise : ce qu’il faut savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 06 mai 2020

Après un arrêt de travail de longue durée, les entreprises peuvent exiger une visite médicale. Cette visite connue sous le nom de « visite médicale de reprise » est indispensable pour que le médecin puisse juger si le salarié en question est capable de reprendre son poste, si quelques changements ...

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Temps de pause obligatoire

Publié par L'Institut du Salarié | 05 mai 2020

Le temps de pause est obligatoire pour tout salarié travaillant au sein d’une entreprise. Après un certain nombre d’heures de travail effectif, l’employeur est dans l’obligation d’accorder au salarié une courte pause. Et comme c’est le cas pour les congés payés ou encore les jours fériés, le Code ...

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Différences juridiques entre freelances/indépendants et salariés

Publié par L'Institut du Salarié | 04 mai 2020

Pendant longtemps, le salariat est resté le mode de travail le plus utilisé dans le monde entrepreneurial. Ces dernières années, d’autres modes de travail connaissent de plus en plus d’essor. L’un d’entre eux, est le mode « freelance ». Autrement connu sous le nom de « travail indépendant », ce m...

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Prime Macron : des changements pour 2020 !

Publié par L'Institut du Salarié | 28 avril 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aussi appelée « Prime Macron » est créée fin 2018 par le Chef de l’État au début de la crise des « gilets jaunes ». L’objectif était de calmer l’ardeur de ces milliers de salariés français estimant trop bas leur pouvoir d’achat. Aussitôt après son adoptio...

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Un salarié peut-il détenir la propriété intellectuelle d’une invention ?

Publié par L'Institut du Salarié | 24 avril 2020

Vous êtes employé(e) dans une entreprise. Vous êtes à l’origine d’une création ou invention que votre employeur souhaite exploiter ; et vous vous posez beaucoup de questions : peut-il le faire librement ? Quels droits détenez-vous ? La propriété intellectuelle de votre invention peut-elle vous êtr...