Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Réforme de l'assurance chômage

Publié par L'Institut du Salarié | 26 février 2018

Les partenaires sociaux ont finalement réussi à trouver un accord cadre sur la future convention d'assurance chômage. L'affaire n'est toutefois pas complètement bouclée car les syndicats subordonnent leur signature à l'engagement par l'État d'en respecter tous les termes. Les 3 principaux points de ...

L'Institut du Salarié

Au Retour de congé de maternité le rattrapage salarial est d'ordre public

Publié par L'Institut du Salarié | 20 février 2018

De retour dans l'entreprise à l'issue d'un congé de maternité, une salariée doit bénéficier des augmentations générales de salaires et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par ses collègues relevant de la même catégorie professionnelle. Ce droit est d'ordre public et ne peut donc pa...

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Rupture conventionnelle : la rétractation est possible jusqu'au dernier jour

Publié par L'Institut du Salarié | 17 février 2018

Le salarié et l'employeur signataires d'une rupture conventionnelle disposent chacun d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter, par l'envoi d'une lettre adressée par tout moyen. Pour vérifier que le salarié a bien respecté le délai de 15 jours, il faut se référer à la date d'envoi de son ...

L'Institut du Salarié

Un salarié ayant abusé du téléphone peut-il être sanctionné ?

Publié par L'Institut du Salarié | 07 février 2018

L'employeur ne peut pas refuser de payer les heures supplémentaires dues à une salariée au motif que celle-ci aurait fait un usage abusif du téléphone. Compenser le surcoût de la facture téléphonique en bloquant le paiement des heures supplémentaire équivaut à infliger une sanction pécuniaire, rigou...

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2017: 7 % d'entreprise créées en plus

Publié par L'Institut du Salarié | 31 janvier 2018

Avec, pour l'année 2017, un total de 591 000 créations d'entreprises, celles-ci atteignent leur plus haut niveau depuis 2010. Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus (+ 9 %) que les créations d'entreprises individuelles classiques (+ 6 %) et de sociétés (+ 5 %). Le nombre de cré...

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Don de jours de repos à un collègue

Publié par L'Institut du Salarié | 31 janvier 2018

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos à un collègue s'occupant d'un proche (conjoint, ascendant, etc.), atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap. Les salariés dans cette situation p...

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Indemnité de non-concurrence

Publié par L'Institut du Salarié | 19 janvier 2018

Ni la convention collective ni le contrat de travail ne peuvent prévoir une modulation du montant de l'indemnité compensatrice, due au salarié, en fonction des circonstances de son départ. Peu importe que la rupture du contrat de travail résulte d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture co...

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Le solde de tout compte doit être détaillé

Publié par L'Institut du Salarié | 18 janvier 2018

Dans le solde de tout compte qu'il remet au salarié quittant l'entreprise, l'employeur doit lister très précisément les éléments de rémunération et d'indemnisation. L'effet libératoire du solde de tout compte - en signant le document, le salarié renonce à réclamer ultérieurement d'autres sommes que ...

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Les chauffeurs Uber : salariés ?

Publié par L'Institut du Salarié | 12 janvier 2018

Après le livreur à vélo, le chauffeur…Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a jugé, pour la première fois, que le lien unissant un chauffeur avec la société Uber était un contrat de travail. Elle adopte la même position que la Cour de cassation (28 novembre 2018) qui a reconnu l...

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La moitié des entreprises signalent des barrières à l'embauche

Publié par L'Institut du Salarié | 29 décembre 2017

En octobre 2017, la moitié des entreprises de l'industrie, des services et du bâtiment rencontrent des barrières qui les empêchent d'embaucher davantage de salariés en CDI ou en CDD de longue durée. Les entreprises citent notamment : - l'indisponibilité d'une main-d'œuvre compétente (32 %) ; - l'inc...