Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Comment toucher le chômage ?

Publié par L'Institut du Salarié | 20 mai 2020

Vous êtes actuellement salarié(e) d’une entreprise. Vous êtes en préavis de licenciement, de démission ; ou vous envisagez mettre en œuvre une rupture de contrat à l’amiable et désirez savoir quelles démarches accomplir ensuite pour toucher le chômage, c’est-à-dire concrètement toucher les allocat...

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Contrat de sécurisation professionnelle : définition et conditions d’éligibilité

Publié par L'Institut du Salarié | 15 mai 2020

D’une manière générale, les entreprises faisant face à de grandes difficultés économiques peuvent choisir le licenciement économique pour rompre un ou plusieurs contrats de travail. Dans le cadre de cette procédure de licenciement, l’employeur ou Pôle emploi peut proposer au salarié un Contrat de ...

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Chômage et carence

Publié par L'Institut du Salarié | 14 mai 2020

Suite à une rupture involontaire de son contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…), le salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi afin de recevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si le point de départ du versement de ladite allocation est bien fixé au lendemain de la date de r...

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Abus de biens sociaux : définition et qualification

Publié par L'Institut du Salarié | 13 mai 2020

Dans le Code du commerce, on parle d’abus de biens sociaux quand le dirigeant d’une entreprise, l’administrateur ou le directeur général utilisent les biens de la société dans un but personnel ou pour privilégier une autre entreprise dans laquelle le responsable a un intérêt. Outre la mauvaise foi...

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Convention collective de la restauration rapide

Publié par L'Institut du Salarié | 12 mai 2020

Le Code de travail est le texte de loi qui régit les rapports entre les employeurs et les salariés. Les uns et les autres sont tenus de respecter les dispositions dudit code, quel que soit le lieu ou le domaine dans lequel ils exercent leur activité. Mais à côté du Code de travail, les entreprises...

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Convention collective du bâtiment

Publié par L'Institut du Salarié | 12 mai 2020

La convention collective du bâtiment est un ensemble de règles relatives aux statuts et droits applicables aux travailleurs et employeurs du secteur des BTP. Rassemblant plusieurs autres conventions collectives (nationales, régionales...) ce texte abordant des points spécifiques tels que les salai...

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Quelles conséquences a un casier judiciaire pour un salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 07 mai 2020

Le casier judiciaire est le relevé national conservant les traces de toutes les condamnations pénales dont a fait l’objet une personne. Les caractéristiques de ce relevé mis à la disposition de l’autorité publique peuvent varier de façon significative d’un pays à un autre. En France, le casier jud...

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Visite médicale de reprise : ce qu’il faut savoir

Publié par L'Institut du Salarié | 06 mai 2020

Après un arrêt de travail de longue durée, les entreprises peuvent exiger une visite médicale. Cette visite connue sous le nom de « visite médicale de reprise » est indispensable pour que le médecin puisse juger si le salarié en question est capable de reprendre son poste, si quelques changements ...

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Temps de pause obligatoire

Publié par L'Institut du Salarié | 05 mai 2020

Le temps de pause est obligatoire pour tout salarié travaillant au sein d’une entreprise. Après un certain nombre d’heures de travail effectif, l’employeur est dans l’obligation d’accorder au salarié une courte pause. Et comme c’est le cas pour les congés payés ou encore les jours fériés, le Code ...

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Différences juridiques entre freelances/indépendants et salariés

Publié par L'Institut du Salarié | 04 mai 2020

Pendant longtemps, le salariat est resté le mode de travail le plus utilisé dans le monde entrepreneurial. Ces dernières années, d’autres modes de travail connaissent de plus en plus d’essor. L’un d’entre eux, est le mode « freelance ». Autrement connu sous le nom de « travail indépendant », ce m...