Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

La monetisation du compte personnel de formation a hauteur de 500 € par an

Publié par L'Institut du Salarié | 28 décembre 2018

Prévue par la loi Avenir professionnel, la monétisation du compte personnel de formation (CPF) – en lieu et place d’un crédit d’heures - est effective depuis le 1er janvier 2019. Un décret précise ses modalités d’alimentation. • Pour un salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale...

L'Institut du Salarié

Plus de 10% des seniors sont en emploi à 65 ans

Publié par L'Institut du Salarié | 20 décembre 2018

Vous aimez regarder la télévision, faire la sieste, bricoler et ou jardiner ? C’est peut-être que vous êtes (déjà avant l’heure ?) un… senior, car il s’agit des loisirs favoris des seniors qui consacrent à leurs distractions, en moyenne, 7h33 par jour. C’est ce que nous apprend l’INSEE dans la derni...

L'Institut du Salarié

Géolocalisation : un usage licite pour les entreprises ?

Publié par L'Institut du Salarié | 19 décembre 2018

L’utilisation, par une entreprise, d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace. La géolocalisation, qui permet aux employeurs de prendre connaissance de la positio...

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Infraction routière d’un salarié : obligation de dénonciation

Publié par L'Institut du Salarié | 19 décembre 2018

La dénonciation, par l’employeur, d’un salarié qui commet une infraction routière constatée par un appareil de contrôle automatique (radar, vidéo-verbalisation) avec un véhicule de l’entreprise est conforme à la constitution. Pour rejeter la demande de saisine du Conseil constitutionnel, via une que...

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Les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu

Publié par L'Institut du Salarié | 18 décembre 2018

Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes complémentaires s’avèrent meilleures que prévu. Le déficit technique sera réduit à 200 millions d’euros en 2020 (contre 2,9 mi...

L'Institut du Salarié

Requalification d'un contrat de prestation en contrat de travail

Publié par L'Institut du Salarié | 29 novembre 2018

Grande première jurisprudentielle. Un livreur à vélo, qui exerçait son activité en tant que travailleur indépendant, vient d’obtenir la requalification de son contrat de prestation de services, pour le compte d’une plate-forme numérique, en un contrat de travail lui ouvrant les droits d’un salarié. ...

L'Institut du Salarié

Peut-on licencier un Livreur s'il ne dispose pas d'une voiture ?

Publié par L'Institut du Salarié | 29 novembre 2018

À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour travailler, le salarié dont la voiture a été saisie, pour un motif personnel, n’est plus en mesure d’exécuter son contrat et n’a donc pas à être rémunéré. L’employeur peut suspendre le contrat de travail, ...

L'Institut du Salarié

Le salarié en arrêt maladie peut-il exercer une activité professionnelle ?

Publié par L'Institut du Salarié | 22 novembre 2018

Le fait, pour un salarié, d’exercer une activité durant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur. Pour que ce dernier puisse invoquer une faute, et procéder à un licenciement, il faut que l’activité du salarié lui ait causé un pré...

L'Institut du Salarié

Impact des accidents du travail survenus en période de fin du CDD

Publié par L'Institut du Salarié | 16 novembre 2018

Lorsque la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), par simple arrivée du terme, est intervenue durant une période d’absence liée à un accident du travail, le salarié peut invoquer un licenciement abusif, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Mais si le salarié licencié obtient ulté...

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Heures supplémentaires : quand est-ce une obligation de les payer ?

Publié par L'Institut du Salarié | 16 novembre 2018

Dès lors que les tâches confiées au salarié ne peuvent matériellement pas être accomplies durant ses horaires de travail, l’employeur est tenu de régler les heures supplémentaires effectuées. À travers deux arrêts, la Cour de cassation pose deux règles pour le paiement de ces heures supplémentaires ...