Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Loi PACTE - du nouveau côté retraites

Publié par L'Institut du Salarié | 24 mai 2019

Un projet d’ordonnance détaille les règles communes des nouveaux produits d’épargne retraite mis en place par la loi Pacte. Il définit deux produits d’épargne retraite d’entreprise : - l’un à adhésion facultative pouvant bénéficier à l’ensemble des salariés (produit collectif) ; - l’autre à adhésion...

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Calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel

Publié par L'Institut du Salarié | 13 mai 2019

En droit français, lorsqu’un salarié a connu des périodes de temps complet et de temps partiel, l’employeur calcule l’indemnité de licenciement au prorata desdites périodes. Ce raisonnement est-il transposable au salarié embauché à temps complet et licencié alors qu’il était en congé parental à temp...

L'Institut du Salarié

CHSCT dans l’entreprise : comment ça marche ?

Publié par L'Institut du Salarié | 12 mai 2019

Selon le Code du travail, toute entreprise employant au moins 50 salariés (y compris les CDD) doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce comité est constitué par des représentants désignés au sein de l’entreprise par les membres du comité d’entre...

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Heures supplémentaires : baisse des cotisations salariales

Publié par L'Institut du Salarié | 29 avril 2019

Prévue à l’origine pour le 1er septembre 2019, la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (salariés à temps partiel) est en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune de...

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Quels sont les droits du salarié pendant la ma ladie ?

Publié par L'Institut du Salarié | 23 avril 2019

Le salarié malade a droit aux prestations de la Sécurité sociale : remboursement des soins, des médicaments, analyses, hospitalisation suivant les règles du Code de la Sécurité sociale. Une partie des frais reste à la charge du salarié : c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Néanmoins, la plupart des mutuelles assurent un complément d’indemnisation.

L'Institut du Salarié

Rupture conventionnelle : la date est obligatoire

Publié par L'Institut du Salarié | 17 avril 2019

Pour être valable, une rupture conventionnelle – dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de mettre conjointement fin au contrat de travail et, pour le salarié, de bénéficier de l’assurance chômage – doit respecter une double obligation : être datée et signée par les deux parties. L’absence...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : montant et salariés bénéficiaires

Publié par L'Institut du Salarié | 10 avril 2019

Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place, en réponse à la « crise des gilets jaunes » en décembre 2018, par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales...

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Quels sont les effets du congé de maternité ou d’adoption sur le contrat de travail ?

Publié par L'Institut du Salarié | 05 avril 2019

Pendant le congé Durant ces périodes de congé, le contrat de travail n’est pas rompu, mais est simplement suspendu. Cela signifie que le lien avec l’entreprise existe toujours : le salarié est toujours compté dans les effectifs du personnel et demeure électeur aux élections des représentants du pers...

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Nouveau record du Taux d’activité en France en 2018 !

Publié par L'Institut du Salarié | 22 mars 2019

En 2018, en France, 71,9 % des personnes âgées de 15 à 64 ans étaient actives au sens du Bureau international du travail (BIT), qu’elles aient un emploi ou soient au chômage. Ce taux a augmenté de 0,4 point en un an, atteignant son plus haut niveau depuis 1975. Parmi les 27,1 millions de personnes o...

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Les taux d’emploi et de chômage des seniors était en hausse en 2018

Publié par L'Institut du Salarié | 20 mars 2019

En France, sur l’année 2018, le taux d’activité des personnes âgées de 55 à 64 ans s’est établi à 56 %, avec l’occupation d’un emploi pour 52,1 % d’entre-eux et une situation de chômage pour les 3,8 % restants. Le taux d’activité des seniors est en hausse continue depuis début 2008 avec, sur l’année...