Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Réforme de l'assurance-chômage au 1er novembre 2019

Publié par L'Institut du Salarié | 03 juillet 2019

Suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, comme il l’avait annoncé, le gouvernement a repris la main et vient de présenter sa réforme de l’assurance chômage. Avec pour double objectif d’inciter au retour à l’emploi et de réaliser de substantielles économies. • Ouverture des dr...

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Harcèlement moral et attitude de la victime

Publié par L'Institut du Salarié | 27 juin 2019

La réparation due à un salarié victime de harcèlement moral, en raison des agissements de l’employeur, ne peut pas être minorée au prétexte que ce salarié aurait contribué, par son propre comportement, à cette situation. S’il incombe à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité (c....

L'Institut du Salarié

Licenciement économique : respecter les critères légaux fixant l’ordre des départs

Publié par L'Institut du Salarié | 24 juin 2019

En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d’appliquer un ordre des départs, pour déterminer quel salarié verra son contrat de travail rompu. Pour fixer cet ordre des départs, seuls doivent être retenus les quatre critères légaux : les charges de famille, l’ancienneté dans l’...

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5,6 millions de demandeurs d’emploi en France

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

En moyenne au premier trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 603 400. Parmi elles, 3 391 900 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 211 500 exercent une activité réduite (cat...

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Licenciement économique : l’offre de réembauche de l’employeur peut être limitée dans le temps

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

Tout salarié licencié pour un motif économique bénéficie, de droit, d’une priorité de réembauche pendant un an, après son départ, dès lors qu’il en fait la demande durant cette période. Mais durant ce délai d’un an, l’employeur peut assortir ses propositions de réembauche d’un délai de réponse que l...

L'Institut du Salarié

La rupture conventionnelle est possible même en cas d’invalidité

Publié par L'Institut du Salarié | 06 juin 2019

Un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail peut valablement se voir proposer une rupture conventionnelle. Après avoir signé l’accord, l’intéressé ne peut plus se rétracter en invoquant l’absence de proposition de reclassement par l’employeur. Pour les juges, l’inaptitu...

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La mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mai 2019

Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d’un assuré ayant relevé de plusieurs régimes (assuré « polypensionné ») sont inférieurs à 200€ bruts par an, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d’assurance peut servir, pour le compte du premier régi...

L'Institut du Salarié

Objectifs : le salarié doit les connaître à l’avance

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mai 2019

Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l’employeur, avant le début de la période de référence. Ceci afin de lui permettre de vérifier ensuite, par lui-même, s’il les a bien atteints. En l’occurrence, une sa...

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Assurance chômage : la nouvelle convention enfin agréée

Publié par L'Institut du Salarié | 27 mai 2019

Les partenaires sociaux ont fini par se mettre d’accord et ont validé la nouvelle convention d’assurance chômage (Arrêté d’agrément du 4 mai 2017). Elle devrait permettre de réduire le déficit de presque 900 millions d’euros. Quelles en sont les principales mesures ? Côté patronal Les employeurs...

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INSEE : évolution du salaire mensuel moyen

Publié par L'Institut du Salarié | 24 mai 2019

En 2016, le salaire mensuel moyen en équivalent temps plein d’une personne travaillant dans le secteur privé a atteint 2 238 € nets, en augmentation de 0,5 % en euros constants sur un an. La moitié des salariés du secteur privé ont perçu moins de 1 789 € nets par mois (salaire mensuel médian) en équ...