Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Comment calculer l'ancienneté d'un salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 26 novembre 2019

L’ancienneté au travail est un paramètre déterminant pour l’évaluation des droits des salariés. Elle fournit au personnel d’une entreprise de multiples avantages pendant l’exécution du travail mais aussi à la rupture du contrat. Seulement, le calcul de l’ancienneté n’est pas toujours facile sans u...

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Promesse d'embauche : modèle et définition

Publié par L'Institut du Salarié | 26 novembre 2019

Entre l’entretien final d’embauche et la prise de fonction, l’employeur et le futur salarié peuvent être amenés à négocier une promesse d’embauche. Pour l’employeur, cette démarche permet de montrer sa volonté à embaucher le futur salarié qui s’apprête alors à intégrer l’entreprise. La promesse d’...

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Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?

Publié par L'Institut du Salarié | 25 novembre 2019

Le statut d’auto-entrepreneur (ou plus récemment « micro-entrepreneur » si on parle de régime fiscal) permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, de façon principale ou complémentaire. Un étudiant, stagiaire, chômeur, salarié ou retraité peut cumuler son activité principale ...

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Peut-on être auto-entrepreneur et salarié ?

Publié par L'Institut du Salarié | 25 novembre 2019

Bien des Français rêvent d’être à la fois salariés et auto-entrepreneurs. Le cumul de ces statuts est-il possible ? Le régime d’auto-entrepreneur a été fondé en 2008 pour, d’une part, simplifier la gestion administrative du régime indépendant, et d’autre part, pour favoriser la création d’entrepri...

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Clause de non-concurrence : définition et conditions de validité

Publié par L'Institut du Salarié | 22 novembre 2019

Depuis longtemps, les employeurs ont pris habitude d’introduire une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de leurs salariés. Il s’agit là du meilleur moyen d’empêcher leur personnel de leur faire concurrence après la rupture du contrat . En clair, la clause de non-concurrence est u...

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Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?

Publié par L'Institut du Salarié | 22 novembre 2019

Nombre de séniors se posent la question sur la possibilité d’augmenter leurs revenus une fois à la retraite. La bonne nouvelle, c’est que plusieurs solutions existent, comme la possibilité de poursuivre le travail au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Cette solution permet de toujours va...

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Base de données économiques et sociales (BDES)

Publié par L'Institut du Salarié | 19 novembre 2019

La base de données économiques et sociales (BDES), anciennement la Base de données uniques (BDU), contient toutes les informations sur les directives économiques et sociales de l’entreprise. La mise à disposition de ces informations auprès des représentants du personnel offre une vision globale et...

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Saisie sur salaire : procédure et modalités de paiement

Publié par L'Institut du Salarié | 18 novembre 2019

La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier de récupérer sa créance sur le salaire du débiteur. La procédure s’effectue directement entre le créancier et l’employeur, ce qui permet de réaliser le prélèvement avant même que le débiteur perçoive son salaire. La procédure s’effe...

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Plan de sauvegarde de l’emploi : mise en place et conditions de validité

Publié par L'Institut du Salarié | 14 novembre 2019

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’entreprise qui emploie 50 salariés ou plus doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dispositif lui permet de répondre aux contraintes entraînées par le licenciement. Dans quelles conditions l’employeur doit mettre en ...

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Indemnités de congés payés : comment les calculer ?

Publié par L'Institut du Salarié | 13 novembre 2019

Lors de la prise de congés payés, notamment lors de la rupture du contrat de travail, le bulletin de salaire distinguera alors l’indemnité correspondant aux jours d’absence de la rémunération correspondant aux jours travaillés. En effet, pendant les congés, le salarié ne perçoit pas son salaire no...