Institut du salarié

Actualités

L'Institut du Salarié

Heures de délégation CSE

Publié par L'Institut du Salarié | 08 janvier 2020

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a mis en place le Comité social et économique (CSE). Destiné à remplacer dans les entreprises les diverses instances représentatives du personnel (comité d’entreprise ; délégués du personnel ; comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail), ce com...

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Temps de travail

Publié par L'Institut du Salarié | 08 janvier 2020

Le temps de travail s’apprécie par rapport à la durée du travail effectif. Celle-ci est définie par la loi comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (article L 3121-1...

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Rupture d’un contrat à durée déterminée

Publié par L'Institut du Salarié | 07 janvier 2020

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un accord rigide qui, en principe, ne peut être rompu qu’à la date de fin du contrat. Cependant, des exceptions permettent d’anticiper la rupture du CDD : le salarié a trouvé un emploi en contrat CDI, l’employeur a commis une faute grave, ou encore en cas de...

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Prime de fin d’année

Publié par L'Institut du Salarié | 03 janvier 2020

Le mois de décembre est généralement coûteux pour la plupart des gens. En raison des fortes dépenses qui peuvent s’effectuer à l’occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont les salariés qui se retrouvent rapidement à court de moyens. Pour les soutenir, une prime de fin d’année leur est parfoi...

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Quelle protection pour la femme enceinte en matière de licenciement ?

Publié par L'Institut du Salarié | 03 janvier 2020

Tout salarié peut en principe se faire licencier par son employeur. Mais pour que ce dernier n’abuse pas de son droit de licenciement, la loi a prévu différentes dispositions garantissant aux salariés une certaine sécurité de leur emploi. Deux éléments sont fondamentaux en matière de licenciement d...

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Heures supplémentaires : définition et règles de calcul

Publié par L'Institut du Salarié | 27 décembre 2019

Heures supplémentaires : définition et règles de calcul En droit français, la loi encadre strictement la durée de travail hebdomadaire, qui est de 35 heures. Tout travail effectif au-delà de ce plafond constitue alors des heures supplémentaires qui entraîneront une majoration du salaire de l’emplo...

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Maintien de salaire en cas de maladie : règles et fonctionnement

Publié par L'Institut du Salarié | 23 décembre 2019

En cas d’arrêt-maladie ou suite à un accident du travail, le salarié peut bénéficier du maintien de son salaire, sous certaines conditions et pendant un temps limité. Le maintien du salaire signifie que l’employeur doit continuer de verser le salaire de son employé (ici en cas de maladie ou d’acci...

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Les règles de calcul de l’ancienneté

Publié par L'Institut du Salarié | 17 décembre 2019

Dans toutes les entreprises, l’ancienneté est un paramètre important pour la gestion des ressources humaines. Au-delà de sa mention obligatoire sur le bulletin de paie, elle est le point de référence pour de nombreuses dispositions légales et conventionnelles : indemnités de licenciement ou de rup...

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Comment mettre en place un comité social et économique ?

Publié par L'Institut du Salarié | 16 décembre 2019

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place un comité social et économique (CSE). Pour ceux qui ne le savent pas encore, le CSE est une instance unique qui remplace les représentants du personnel dans l’entreprise. Rendue obligatoire par les ordonnance...

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La reprise des fonctions du CHSCT par le CSE

Publié par L'Institut du Salarié | 16 décembre 2019

Les ordonnances Macron de septembre 2017 restructurent les instances représentatives du personnel afin de simplifier et d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise. Selon ces ordonnances, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour dissoudre les anciennes instances représentatives et m...